La commission d'ouverture des plis
Nathalie Vinci - Collection L'essentiel sur...
Résumé
La commission d'ouverture des plis compétente en matière de délégation de service public vit dans l'ombre de sa soeur presque jumelle, la commission d'appel d'offres. À tel point que l'on oublie que les deux structures sont indépendantes l'une de l'autre et sont régies, certes, par des règles parfois similaires mais qui se différencient bien souvent par ailleurs.
Le présent ouvrage a pour vocation, d'une part, de réhabiliter une commission mal connue et, d'autre part, de guider concrètement les membres qui la composent dans l'accomplissement de leurs missions. Pour chaque étape de ses travaux, l'ouvrage tente de réunir, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité, toutes les dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables et de donner des conseils pratiques de mise en oeuvre. Destiné aux praticiens, ce document se veut à la fois pratique et précis afin qu'il puisse également être accessible aux néophytes et utilisé facilement lors des réunions de la commission d'ouverture des plis.
L'auteur - Nathalie Vinci
Nathalie Vinci est directrice adjointe des affaires juridiques de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (CANCA) depuis 2003. Elle a en charge la responsabilité du contentieux, des délégations de services publics, notamment la mise en place de la délégation de service public relative aux transports urbains de l'agglomération niçoise (unification du réseau bus existant et mise en place du réseau tramway). Elle a exercé au département de la Haute-Corse comme responsable des affaires juridiques et des marchés publics. Elle est également chargée d'enseignement à l'UFR de droit de l'université Nice-Sophia-Antipolis, elle dispense des cours à des étudiants de master et intervient pour le CNFPT.
Autres livres de Nathalie Vinci
Sommaire
- Composition et désignation de la commission d'ouverture des plis
- Composition de la commission d'ouverture des plis
- La désignation des membres de la commission d'ouverture des plis
- Durée et renouvellement de la commission d'ouverture des plis
- Le fonctionnement de la commission d'ouverture des plis
- Convocation des membres
- Réunion de la commission
- Compétences de la commission d'ouverture des plis
- Dans la procédure de passation
- Dans le contrôle de l'exécution des délégations de service public
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Nathalie Vinci |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/02/2009 |
| Nb. de pages | 68 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 150g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782352957232 |
| ISBN13 | 978-2-35295-723-2 |
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