Résumé
La loi SRU du 13 décembre 2000 renouvelle profondément le droit de l'urbanisme et lance d'ambitieux défis aux communes, conduites à concevoir de véritables " projets ", plus imaginatifs, concertés et durables que par le passé.
Ces nouvelles responsabilités requièrent de leur part d'honnêtes connaissances juridiques que cet ouvrage s'efforce de présenter dans ce qu'elles ont d'essentiel.
Sommaire
Introduction
Chapitre préliminaire : Les sources du droit et les institutions gestionnaires
- Règles et documents d'urbanisme d'origine étatique
- Règles et documents d'urbanisme décentralisés
- La commune et l'aménagement
- La commune et les autorisations de construire
Conclusion
Bibliographie
L'auteur - Jacqueline Morand-Deviller
Jacqueline Morand-Deviller, agrégée de droit public, est professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), docteur honoris causa des Universités de Turin, Liège. Laval (Québec), Targu Mures et Thessalonique.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Jacqueline Morand-Deviller |
| Parution | 18/02/2002 |
| Nb. de pages | 114 |
| Format | 11,5 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 131g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275021386 |
| ISBN13 | 978-2-275-02138-6 |
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