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La connaissance du droit étranger. à la recherche d'instruments de coopération adaptés
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La connaissance du droit étranger. à la recherche d'instruments de coopération adaptés

La connaissance du droit étranger. à la recherche d'instruments de coopération adaptés

Études de droit international privé comparé. colloque du 28 novembre 2019

Gustavo Vieira da Costa Cerqueira - Collection Colloques

268 pages, parution le 26/01/2021

Résumé

Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique, pour le juge bien entendu, mais également pour d'autres professions juridiques : notaire, officier de l'état civil, avocat notamment. La multiplication des règlements de l'Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions ou de formations spécialisées dans le contentieux international et l'application du droit étranger en est une autre. Une véritable compétition apparaît à cet égard depuis quelques années. Au-delà du seul aspect contentieux classiquement envisagé, la prise en compte et l'application du droit étranger devient essentiel pour d'autres perspectives : obligation de conseil, matière gracieuse, rédaction d'actes, optimisation patrimoniale, planification d'opérations sociétaires internationales, parmi d'autres. Les enjeux sont donc cruciaux et la recherche d'instruments de coopération adaptés pour la bonne connaissance du droit étranger s'impose. Cet ouvrage contribue aux réflexions menées à ce propos. Il comporte ainsi un important état des lieux qui permet de mettre à jour la diversité des régimes dans les ordres juridiques étudiés et l'hétérogénéité des pratiques professionnelles. Des solutions concrètes sont également proposées.

L'auteur - Gustavo Vieira da Costa Cerqueira

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Société de législation comparée
Auteur(s) Gustavo Vieira da Costa Cerqueira
Collection Colloques
Parution 26/01/2021
Nb. de pages 268
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 450g
EAN13 9782365171052

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