La constitution de la Ve République

Texte fondateur de l'Etat de droit, la Constitution de la Ve République est un texte vivant qui a connu en quarante années de profondes évolutions, sous les effets conjugués de la pratique politique et de la jurisprudence.Qu'il s'agisse des rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre ou de l'usage du référendum, il est devenu impossible de se reporter au seul texte de la Constitution pour comprendre le fonctionnement de nos institutions car une nouvelle norme constitutionnelle est apparue avec l'adjonction de textes et principes républicains antérieurs à 1958 et la montée en puissance d'une justice constitutionnelle.En effet, si les différents Présidents de la Ve République et les gouvernements qui se sont succédés ont interprété et adapté la Constitution aux circonstances politiques du moment, cette pratique a été encadrée par une jurisprudence construite par les juges du Conseil constitutionnel qui exercent désormais un contrôle de constitutionnalité.A jour de la révision constitutionnelle de juillet 1999, cet ouvrage inclut les textes à valeur constitutionnelle : Déclaration des droits de l'homme, Préambule de la Constitution de la IVe République....

A la manière d'un code

1) Le texte intégral de la constitution de 1958(qui sera seul à être commenté) plus :

- le préambule de la constitution,
- les lois organiques qui sont rattachées à la constitution,
- les principaux textes d'application de la constitution.

2) Des annotations qui sont en fait des jurisprudences du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État, de la Cour de cassation.

3) Des notes et commentaires sur la pratique (le fonctionnement réel) de la constitution (qui laisse des marges d'interprétation : tout ne peut être prévu).

Sommaire
- Loi constitutionnelle du 3 juin 1958- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946- Constitution du 4 octobre 1958- Lois organiques- Index