La criminalité d'argent : quelle répression ?

Actes du colloque tenu à la Première Chambre de la Cour d'appel de Paris le 14 novembre 2003

Centre de recherche en droit économique et cercle des comparatistes droit et finance - Collection Grands colloques

252 pages, parution le 12/01/2005

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Résumé

Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants.

La grande criminalité en s'internationalisant et s'avérant dans des réseaux organisés profite de tous les facteurs de croissance de la modernité. Cela engendre des flux considérables d'argent illicite tels, que la nature même des délits s'en trouve modifiée, entraînant inadaptation des vieilles règles de poursuite et de sanction.

Pour saisir l'ensemble de ces vastes problèmes qui se posent de la même façon dans tous les pays, les organisateurs de cette journée ont fait appel à des collègues étrangers chaque fois qu'un système de droit présentait une spécificité intéressante digne d'être soumise à réflexion (la défense des intérêts des épargnants victimes d'infractions boursières du droit américain ou la confiscation des biens du criminel de type mafieux à titre de mesure de sûreté et de prévention en Italie).

Au surplus, les thèmes abordés ont trouvé une conclusion tout à fait appropriée avec la coïncidence heureuse d'un arrêt de la Cour de cassation française rendu la veille de cette journée et qui pour la première fois donne la primauté à la coopération internationale en matière de justice pénale sur le droit national. L'arrêt CRISAFULLI du 13 novembre 2004 dont la jurisprudence fait date s'est trouvé ainsi commenté dès le lendemain en guise de conclusion d'une journée parisienne sur la criminalité d'argent.

Sommaire

Le concept de criminalité d'argent
Discours d'accueil
La Cour d'appel de Paris, un lieu chargé d'histoire
Introduction
La criminalité d'argent, l'Etat et le corps social
Critères distinctifs des infractions et nature juridique
Les intérêts protégés et les dommages réparés
L'imbrication des procédures
Sanctions comme peine, réparation, prévention
Conclusion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Montchrestien
Auteur(s)	Centre de recherche en droit économique et cercle des comparatistes droit et finance
Collection	Grands colloques
Parution	12/01/2005
Nb. de pages	252
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	427g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782707614100
ISBN13	978-2-7076-1410-0