La décision implicite d'acceptation en droit administratif français

Armand Desprairies - Collection Bibliothèque des thèses

604 pages, parution le 03/02/2022

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Résumé

La décision implicite d'acceptation est au cœur d'une transformation du temps administratif. La loi du 12 novembre 2013 qui inverse le sens attribué au silence de l'administration sollicitée par une demande ne met pas pour autant fin à la règle historique de la décision implicite de rejet, en vigueur depuis plus de cent ans. Il est alors plus juste de considérer que le "silence vaut accord" est un principe "fermé" du fait de son champ d'application encadré ou, plus radicalement, d'admettre l'existence de deux interprétations concurrentes du sens du silence administratif. Cela n'enlève en rien l'intérêt du mécanisme de la décision implicite d'acceptation qui se présente, avant tout, comme un outil contraignant visant à renforcer la diligence de l'action administrative.

L'auteur - Armand Desprairies

Armand Desprairies est Maître de conférences en droit public à l'université de Reims Champagne-Ardenne, et ancien avocat au barreau de Paris.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mare et Martin
Auteur(s)	Armand Desprairies
Collection	Bibliothèque des thèses
Parution	03/02/2022
Nb. de pages	604
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	942g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782849345771
ISBN13	978-2-84934-577-1