La loi sapin et les délégations de service public

10 ans d'applications jurisprudentielle

Catherine Ribot, Eric Delacour, Jean-François Davignon, Julien Antoine

484 pages, parution le 14/03/2003

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Résumé

Faire un ouvrage sur le droit des délégations de service public (DSP) visant à présenter et analyser 10 ans de jurisprudence apparaissait nécessaire. En effet, ce droit au cours de la dernière décennie, de profondes mutations. Le point de départ chronologique de cette étude (l'année 1993) correspond à l'entrée en vigueur de la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques dite loi Sapin qui marque l'acte de naissance de cette nouvelle catégorie juridique.
Dresser un bilan de l'application du dispositif relatif aux DSP issu de cette loi dix ans après la publication de cette dernière est donc opportun pour examiner avec un recul suffisant les solutions et les évolutions jurisprudentielles en la matière.

Au sommaire
10 ans de jurisprudence 1993-2002

Pour analyser ces évolutions, nous avons recensés et examinés plus de 310 décisions de jurisprudence provenant des différentes juridictions administratives générales (Conseil d'État, cours administratives d'appel et tribunaux administratifs) statuant dans les tous types de contentieux (juge de l'excès pouvoir ou du contrat, juge de premier ressort, d'appel ou de cassation, juge du fond ou des référés) mais aussi des juridictions financières et judiciaires (civiles, commerciales, sociales et pénales) ainsi que des juges constitutionnel, communautaire et des conflits. À côté de cette masse de décisions juridictionnelles, figurent également quelques avis du Conseil d'État dont l'importance et l'apport en la matière ne peuvent être négligés ainsi que des décisions (administratives) du Conseil de la concurrence et un texte non normatif (commun. de la Commission européenne). Cet ensemble de références classé dans près de 390 rubriques fait l'objet de presque de 140 notes d'analyse et est complété à la fin de ce recueil par des tables chronologique et alphabétique des décisions et autres textes cités pour faciliter la recherche du lecteur ainsi que d'une bibliographie.

L'auteur - Catherine Ribot

Catherine Ribot est professeure de droit public à la faculté de droit de l'université de Montpellier I et directrice du Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (CREAM).

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L'auteur - Eric Delacour

Éric Delacour : agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Savoie

L'auteur - Jean-François Davignon

Jean-François est professeur à la Faculté de droit de Grenoble.

L'auteur - Julien Antoine

docteur en droit

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Catherine Ribot, Eric Delacour, Jean-François Davignon, Julien Antoine
Parution	14/03/2003
Nb. de pages	484
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	685g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711002092
ISBN13	978-2-7110-0209-2