La nouvelle réglementation des marchés publics

Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Nouveau Code des marchés publics entre en vigueur en deux étapes successives : d'une part le 10 septembre 2001 à zéro heure, et d'autre part le 1er janvier 2002.

Maîtres d'ouvrage publics, maîtres d'oeuvre et chefs d'entreprises doivent connaître l'ensemble des rouages de ces nouvelles règles de l'achat public, notamment :

• les nouvelles procédures de passation: la mise en concurrence simplifiée, les marchés négociés de reconduction et les marchés complémentaires ; l'instauration d'un délai de paiement global contractuel ou réglementaire ;
• la procédure de concours pouvant aboutir à un appel d'offres ;
• la définition de nouveaux critères de sélection des entreprises et la notion d'" offre économiquement la plus avantageuse ", etc.

Au-delà d'un simple commentaire des articles du code, cet ouvrage est un véritable outil de travail pour réussir dans ses relations contractuelles avec le secteur public.

Sommaire

PHASE DE GESTATION : PASSER ET CONCLURE UN MARCHE PUBLIC.

• Quel est le champ d'application du nouveau Code des marchés publics ?
• Quelles sont les conditions préalables à la passation d'un marché public ?
• Quelles sont les procédures de passation d'un marché public ?
• Quand et comment peut-on fractionner un marché public ?
• Comment faire appel à un prestataire de maîtrise d'oeuvre ?
• Comment rédiger les pièces constitutives d'un marché public ?
• Quelles sont les règles de présentation des candidatures et des offres ?
• Quels sont les différents types de prix et comment en établir un ?
• Quels sont les différents rôles des commissions d'appel d'offres ?
• Quels sont les critères de sélection des entreprises ?
• Quelles sont les modalités de dialogue entre entreprises et maîtres d'ouvrage publics ?
• Quels sont les différents moyens de contrôle des marchés publics ?
• Quand recourir à une mise au point du marché ?
• Quel est le formalisme de la notification d'un marché public ?
• Quand publier un avis d'attribution ?

• Quand et comment obtenir le paiement d'un marché public ?
• Quelles sont les formes de cession ou de nantissement des créances d'un marché public ?
• Comment faire jouer les différentes garanties financières ?
• Comment gérer légalement une sous-traitance ?

• Comment entreprendre des évolutions contractuelles en cours d'exécution ?
• Comment régler un litige ?
• Comment assurer et gérer le passage à l'euro de ses marchés publics ?