La promotion immobilière
Gilles Carnoy, Philippe Coenraets, Benoît Kohl, Yaël Spiegl - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
L'ouvrage aborde les changements relatifs aux promotions RDA, les principales questions de TVA en matière immobilière, les principes urbanistiques, la procédure de délivrance de permis et les techniques pour échapper aux contraintes de la loi Breyne.
Sommaire
Remerciements
1. La structuration juridique d'une promotion immobilière
2. Régime TVA de la promotion immobilière
3. Urbanisme et promotion immobilière en région de Bruxellescapitale
4. La loi Breyne : comment échapper à ses contraintes ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Gilles Carnoy, Philippe Coenraets, Benoît Kohl, Yaël Spiegl |
| Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles |
| Parution | 06/05/2022 |
| Nb. de pages | 202 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 340g |
| EAN13 | 9782807933750 |
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