La protection des indications géographiques
France - Union européenne - Etats-Unis
Résumé
"Champagne", "jambon de Parme" ou "oranges de Floride" ne sont que quelques exemples, parmi tant d'autres, d'utilisations de noms de lieux pour désigner des produits mondialement réputés. Ces désignations constituent des indications géographiques, c'est-à-dire des signes identifiant des produits originaires de lieux auxquels peuvent être attribuées des qualités, réputations ou caractéristiques desdits produits.
Comment le droit organise-t-il la protection de ces signes, protection justifiée par la valeur économique qui s'y attache ainsi que par l'information qu'ils apportent aux consommateurs ? Quels sont les instruments juridiques utilisés pour parvenir à cet objectif ? A quels obstacles se heurte la mise en oeuvre de la protection au niveau international ?
A partir d'une étude de droit comparé des régimes des indications géographiques en France, en Europe et aux États-Unis, cet ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses claires à ces interrogations. La grande hétérogénéité des conceptions relatives aux indications géographiques permet de comprendre le choix de l'instrument de protection privilégié en Europe (appellation d'origine) et aux États-Unis (marque de nature collective). Face à cette diversité souvent conflictuelle, l'ouvrage vise à dégager une conception unifiée des indications géographiques, en vue de la construction d'un modèle international de protection conciliant les différentes approches. Des solutions sont ainsi proposées afin de remédier aux difficultés que rencontre la mise en oeuvre d'une protection efficace au plan international.
Mots-clés : Indications géographiques - Appellations d'origine - Marques - Signes distinctifs - Terroir - Propriété industrielle - Union européenne - France - États-Unis
L'auteur - IRPI
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois
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Sommaire
- Les instruments de la protection
- Les régimes juridiques des instruments de protection
- Les régimes des marques de nature collective
- Les régimes des appellations d'origine
- Les facteurs de choix des instruments de protection
- Les fonctions des instruments de protection
- La nature juridique des instruments de protection
- Les régimes juridiques des instruments de protection
- La mise en oeuvre de la protection
- Les rapports conflictuels des instruments de protection avec les marques géographiques
- L'interférence inopportune des marques géographiques
- Les conflits entre une indication géographique et une marque antérieure
- La dégénérescence des indications géographiques
- La lutte préventive contre les indications géographiques génériques
- La regénérescence des indications géographiques génériques
- Les rapports conflictuels des instruments de protection avec les marques géographiques
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | IRPI |
| Collection | IRPI |
| Parution | 20/01/2011 |
| Nb. de pages | 524 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 835g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711014798 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1479-8 |
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