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La responsabilité pénale du médecin
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La responsabilité pénale du médecin

La responsabilité pénale du médecin

Les principales infractions contre les personnes

Morgane Daury-Fauveau

Parution le 01/12/2003

Résumé

Aujourd'hui, le patient mécontent des soins qui lui ont été prodigués n'hésite plus à mettre en cause la responsabilité pénale du médecin. Les poursuites sont le plus souvent déclenchées du chef d'homicide ou de blessures involontaires. Plus rarement, le délit de non-assistance à personne en péril ou les violences volontaires sont retenus. L'étude de la jurisprudence montre qu'il existe un particularisme de ces infractions lorsqu'elles sont envisagées dans leur application à l'activité médicale. C'est ce particularisme qui fait l'objet de l'ouvrage. II se propose e mettre l'accent sur l'appréciation spécifique qui est faite des éléments constitutifs de l'homicide ou des blessures involontaires, de la non-assistance à personne en péril et des violences volontaires. Il est également l'occasion de s'interroger sur les raisons qui poussent la victime à saisir le juge pénal et d'observer quelles sont les spécialités les plus exposées à cet égard.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Les études hospitalières
Auteur(s) Morgane Daury-Fauveau
Parution 01/12/2003
Format 12 x 18
Couverture Broché
Poids 90g
EAN13 9782912359988

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