Le CHSCT

Mise en place - Fonctionnement - Missions

Collectif Liaisons Sociales - Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales

90 pages, parution le 27/06/2013 (2^eme édition)

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Résumé

Le Numéro juridique de juin 2013 est consacré au CHSCT, premier acteur de la prévention des risques professionnels. Depuis sa création, en 1982, il a connu une véritable montée en puissance, le législateur ayant peu à peu étendu ses attributions et moyens d'action. De son côté, la jurisprudence tend à lui donner un rôle consultatif élargi, aboutissant souvent à la nécessité d'une double consultation CE/CHSCT.

Ce guide pratique étudie ainsi la mise en place, le fonctionnement du CHSCT et précise ses missions et les possibilités de recours à l'expertise. Il analyse l'impact de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, instituant notamment la possibilité de mettre en place une instance de coordination des CHSCT.

Le Point spécial aborde les formations à la sécurité, l'employeur ayant l'obligation d'organiser une formation générale à la sécurité, pratique et appropriée, au bénéfice des travailleurs. Par ailleurs, sont étudiées les règles spécifiques s'appliquant aux entreprises à risques particuliers.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Collectif Liaisons Sociales
Collection	Numéros juridiques - Liaisons sociales
Parution	27/06/2013
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	90
Format	21 x 29,5
Couverture	Broché
Poids	220g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878809244
ISBN13	978-2-87880-924-4