Le code du mécénat - collecte de fonds
Résumé
Tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique.
Depuis la loi "Aillagon", le mécénat est devenu une véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité.
Dans le même temps, le mécénat est devenu l'une des sources principales du financement des projets d'intérêt général représentant 8,5 milliards d'euros en France en 2019.
Le mécénat est donc appréhendé et utilisé par un nombre croissant de structures en recherche de financement mais également par des mécènes, personnes physiques ou morales.
Le code du mécénat a donc pour finalité de regrouper tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique. Le code du mécénat se veut être un outil au service des acteurs afin de les aider à structurer et à sécuriser les projets de collecte au service de l'intérêt général.
Sommaire
Avant-propos
Préface
I. Livre 1 – L'opération de mécénat
1. Définition et distinction
2. Le soutien sans contreparties
3. L'acceptation des libéralités
II. Livre 2 – Les mécènes
4. Les mécènes particuliers
5. Les mécènes entreprises
III. Livre 3 – Les bénéficiaires
6. Les personnes physiques
7. Les personnes morales de droit privé
8. Les personnes morales de droit public
IV. Livre 4 – La fiscalité
9. Les conditions d'éligibilité au régime fiscal du mécénat
10. Les dons et versements éligibles
11. Les effets du mécénat pour le mécène
12. Les effets du mécénat pour le bénéficiaire
V. Livre 5 – Les aspects comptables
13. Les règles de la comptabilité publique
14. Les règles de la comptabilité privée
VI. Livre 6 – La sécurisation et le contrôle
15. La sécurisation
16. Le contrôle
17. Les pénalités
VII. Livre 7 – Le mécénat à l'international
18. La réduction d'impôt dans le mécénat européen
19. L'exonération des droits de mutation à titre gratuit (DMTG)
20. La notion d'espace européen et l'agrément "1649 nonies"
21. Le mécénat de la France vers les pays extra-européens
22. Le mécénat international vers la France
Annexes
Le grand tableau comparatif des fondations et fonds de dotation
La charte du mécénat culturel
Liste des organismes européens agréés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Juris éditions |
| Collection | Jurisassociations |
| Parution | 11/08/2022 |
| Nb. de pages | 520 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 996g |
| EAN13 | 9782247214624 |
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