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Le droit d'auteur et les droits voisins
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit d'auteur et les droits voisins

Le droit d'auteur et les droits voisins

Andre Bertrand - Collection Hors collection

952 pages, parution le 15/04/1999

Résumé

Exposé détaillé du droit positif de la propriété intellectuelle enrichi par une approche pratique, critique et prospective

Public
Avocats et juristes spécialisés en droits d'auteur, de l'informatique, de l'audiovisuel et de l'édition

Sommaire
I. Théorie de la pratique

1. Histoire, évolution et nature
2. Relations avec les droits privatifs et la protection des créations non protégées
3. Conditions de protection
4. Œuvres protégeables
5. Champ de la protection
6. Droits et responsabilités
7. Titulaires
8. Exploitation des oeuvres
9. Défense
10. Droit d'auteur transnational

II. Pratique des applications

11. Les données, les informations et les créations "péri-informatiques"
12. Logiciels
13. Personnages
14. Photographies
15. Créations publicitaires
16. Créations littéraires - Droits des éditeurs et des journalistes
17. Créations musicales et phonogrammes
18. Œuvres audiovisuelles
19. Créations graphiques, plastiques ou architecturales
20. Protections des créations vestimentaires et des articles de mode
21. Multimédia, autoroutes de l'information et le droit
22. Droits voisins : producteurs de phonogrammes et entreprises audiovisuelles
23. Artistes-interprètes
24. Droit à la vie privée, à l'image, au nom et à la voix : nouveaux "droits voisins"

L'auteur - Andre Bertrand

Avocat au Barreau de Paris et chargé d'enseignement à l'Université Paris 1, André Bertrand est l'auteur de nombreux ouvrages en matière de propriété intellectuelle, et plus particulièrement en matière de droit d'auteur, de marques et de brevets.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Andre Bertrand
Collection Hors collection
Parution 15/04/1999
Nb. de pages 952
Format 17,5 x 25
EAN13 9782247024223

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