Le droit des élections locales

Mais au-delà même de cet événement, il constitue un précieux outil pour l'ensemble des juristes et administrateurs territoriaux élus ou non.

- Son contenu est riche:

- 2 synthèses : l'une sur le contentieux général des élections locales, l'autre sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques et leurs conséquences sur le patrimoine des élus.

- 1 case-book : 50 arrêts présentant l'essentiel des règles concernant la préparation, le déroulement et le contentieux des élections locales.

- 3 tableaux: les délais applicables en matière de propagande électorale, les procédures non contentieuses et les procédures contentieuses.

- Tables et bibliographie complètent ce hors-série très utilement.

- Pratique, précis, concret ce hors-série est l'oeuvre de trois grands spécialistes :

- Patrick GÉRARD, Professeur agrégé des facultés de droit

- Bernard MALIGNER, Ingénieur d'études au CNRS

- François ROBBE, Maître de conférences à l'Université

Jean Moulin, Lyon III

Table des matières

• Avant-propos
• Introduction
• Droit des élections locales
• Case-Book
• Table du Case-book
• Financement des campagnes électorales et parties politiques : conséquences sur le patrimoine des élus
• Tableau des procédures non contentieuses
• Tableau des procédures contentieuses
• Bibliographie