Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international

Stéphane Benquet - Collection Lsb. hs.col.bru

444 pages, parution le 29/03/2017

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Résumé

Véritable mode d'emploi, l'ouvrage balaye l'ensemble des questions que doit se poser le notaire en France lors du règlement d'une succession internationale.

L'auteur - Stéphane Benquet

Docteur en droit et Diplômé Supérieur du Notariat, exerce depuis de nombreuses années dans le monde notarial, d’abord comme notaire assistant puis comme directeur régional d’une société de généalogie successorale. Il est également chargé d’enseignements en droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole et intervient régulièrement dans la cadre de la formation continue des notaires.

Sommaire

Préface
Avant-Propos
Principales abréviations
Introduction

Partie I - Conditions préalables au règlement de la succession

Titre I – Établissement de la qualité de conjoint ou de partenaire successible

Chapitre 1 – Notion de conjoint successible
Chapitre 2 – Notion de partenaire successible
Titre II – Étendue des droits successoraux du conjoint ou du partenaire successible

Chapitre 1 – Droits patrimoniaux liés à la loi applicable au régime matrimonial
Chapitre 2 – Droits patrimoniaux liés à la loi applicable au partenariat
Conclusion de la première partie

Partie II - Opérations de règlement de la succession

Titre I – Nouveau droit des successions internationales : règlement européen du 4 juillet 2012

Chapitre 1 – Lignes directrices du règlement n° 650/2012.
Chapitre 2 – Apports procéduraux du règlement
Titre II – Nécessaire maîtrise du droit antérieur

Chapitre 1 – Détermination de la loi applicable à la succession
Chapitre 2 – Domaine de la loi applicable à la succession
Conclusion de la deuxième partie

Bibliographie
Annexes
Index
Table des exemples
Résumé
Abstract

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Stéphane Benquet
Collection	Lsb. hs.col.bru
Parution	29/03/2017
Nb. de pages	444
Format	16.3 x 24.3
Couverture	Broché
Poids	690g
EAN13	9782802756880