Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale
Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Le 1er mars 2005 est entré en vigueur un nouveau règlement communautaire réglant les questions de compétence, de reconnaissance et d'exécution des décisions en matière de dissolution du lien matrimonial et de responsabilité parentale. L'objectif du texte est de contribuer à la création d'un espace de libre circulation des décisions de justice dans les pays de l'Union. Il remplace le règlement (CE) no 1347/2000 dit "règlement Bruxelles II", dont il étend considérablement le champ en matière d'autorité parentale puisque sont désormais concernées toutes les décisions prises ou à prendre en matière de protection de l'enfant, que l'enfant soit né en mariage ou hors mariage. Reposant sur le principe de confiance mutuelle entre juridictions des États membres, le nouveau règlement "Buxelles II bis" pose des règles de compétence judiciaire très ouvertes, avec, en principe, obligation de se dessaisir au profit de la juridiction d'un État membre première saisie. De même, les conditions de reconnaissance et d'exécution des décisions rendues dans un État membre sont elles simplifiées et allégées. Le règlement comporte également des innovations en matière d'enlèvement d'enfants et de droit de visite. L'ensemble de ces dispositions devrait révolutionner la pratique du divorce et de la séparation familiale dans l'espace communautaire. Elles nécessitent une coopération accrue entre États membres mais aussi des contacts directs entre juridictions et entre praticiens, par-delà les frontières.
L'auteur - Hugues Fulchiron
Hugues Fulchiron est professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il est directeur du Centre de droit de la famille et membre de l'Institut universitaire de France.
Autres livres de Hugues Fulchiron
L'auteur - Cyril Nourissat
Cyril Nourissat, professeur à la faculté de droit de l'université de Bourgogne, est directeur-adjoint du CREDIMI (Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et les Investissements Internationaux).
Cyril Nourissat est professeur à l'université Jean Moulin, Lyon III.
Autres livres de Cyril Nourissat
Sommaire
- Avant-propos
- Le règlement "Bruxelles II bis" : conditions générales d'application
- L'élaboration du règlement "Bruxelles II bis"
- Les règles de compétence judiciaire
- Les règles de reconnaissance et d'exécution
- L'articulation des textes internationaux
- Les notions-clefs
- L'office du juge
- Les enlèvements d'enfants
- Vues d'Europe
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Hugues Fulchiron, Cyril Nourissat |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 10/11/2005 |
| Nb. de pages | 426 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 648g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247065004 |
| ISBN13 | 978-2-247-06500-4 |
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