Le nouveau droit des successions

Jean-François Sagaut - Collection Delmas Express

260 pages, parution le 07/12/2006

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Résumé

C'est véritablement un nouveau droit des successions qui s'applique depuis le 1^er janvier 2007, un droit complété, simplifié, modernisé. Une vaste réforme pour mettre le droit en phase avec la réalité et les évolutions de la société, de la famille, des attentes. Ce guide précis, complet, pratique, décrypte en 12 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir au partage de la succession.

S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des modèles. Une présentation simple, concrète et accessible à tous de ce nouveau droit des successions.

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Sommaire

Faire face au décès
Organiser sa succession à l'avance
L'ouverture de la succession
Qui peut hériter et qui va hériter ?
Le sort du conjoint
Déterminer la valeur de la succession
Accepter ou non l'héritage
Déclarer la succession
Gérer l'indivision successorale
Le partage de la succession
Les droits de succession
Le rôle du notaire
Mini code des successions
Compléments et annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Jean-François Sagaut
Collection	Delmas Express
Parution	07/12/2006
Nb. de pages	260
Format	13,5 x 19
Couverture	Broché
Poids	286g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247070626
ISBN13	978-2-247-07062-6