Le nouveau régime des relations industrie-commerce
(Loi du 2 août 2005)
Jacques Raynard, Collectif Litec - Collection Actualités de droit de l'entreprise
Résumé
Cet ouvrage traite des différentes actualités du droit de l'entreprise : les conditions de vente (conditions générales et particulières), la coopération commerciale, la revente à perte, les enchères inversées et la transaction ainsi que la composition pénale.
L'auteur - Jacques Raynard
Jacques Raynard, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Montpellier, chargé d'enseignement au CEIPI (université de Strasbourg).
Autres livres de Jacques Raynard
L'auteur - Collectif Litec
Autres livres de Collectif Litec
Sommaire
- Introduction : Didier FERMER, Professeur à l'Université de Montpellier I
- Propos introductifs : Franck SUPPLISSON, Conseiller technique au Cabinet du Ministre des PME, du Commerce et de l'Artisanat
- Les conditions de vente : conditions générales et conditions particulières : Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeur à l'Université de Paris V
- La coopération commerciale : Yves PICOD, Professeur à l'Université de Perpignan
- Le nouveau seuil de revente à perte - article 47 - loi du 2 août 2005 : Dominique FERKE, Avocat associé Cabinet Fidal, Barreau de Nanterre
- Les enchères inversées : Nicolas GENTY, Avocat associé Cabinet Fidal, Barreau de Lille
- Transaction et composition pénale: Olivier DEPARIS, Vice-président du TGI Paris
- Table ronde avec les interventions de :
- Isabelle JAMNET, Directeur Juridique ILEC
- François ARRIGHI DE CASANOVA, Responsable juridique FEEF
- Thierry FAVIER, Directeur juridique INTERMARCHE
- Eric JOURDE, Délégué général adjoint de la FIEC
- Arnaud de MORCOURT, Directeur général de la CGI
- Point de vue de l'administration ; Caroline MONTALCINO, Directrice adjointe de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, chargée de la sous-direction politique de la concurrence
- Synthèse : Didier FERSIER, Professeur à l'Université de Montpellier I
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jacques Raynard, Collectif Litec |
| Collection | Actualités de droit de l'entreprise |
| Parution | 30/03/2006 |
| Nb. de pages | 182 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 340g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711007592 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0759-2 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
