Le principe de transparence en Suisse et dans le monde
Martial Pasquier - Collection IDHEAP
Résumé
La transparence administrative et l'accès à l'information sont devenus quasi incontournables dans les pays démocratiques, que ce soit pour accroître la confiance des citoyens ou pour faciliter leur participation à la vie politique. Pourtant, si pratiquement nul ne se risque à critiquer ce principe, la réalité de son application diffère considérablement d'un pays à l'autre avec des résistances de la part des administrations, un usage parfois faible de la part des ayants-droits mais aussi des effets inattendus comme une réduction de la confiance.
Cet ouvrage discute de la transparence en trois parties: la situation en Suisse, celle dans l'Union européenne et dans plusieurs pays de par le monde et finalement l'analyse de problèmes particuliers liés à l'application de ce principe. Il offre une photographie large de la situation dans différents pays et systèmes politico-administratifs et propose une discussion sur de nombreux enjeux permettant d'accroître ou de réduire l'accès à l'information.
L'auteur - Martial Pasquier
Martial Pasquier est professeur à l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP - Suisse) et Vice-recteur de l'Université de Lausanne. Il a enseigné dans les Universités de Berne, de la Suisse italienne, Paris 2, Strasbourg, Lorraine et Aix-Marseille. Ses activités de recherche et d'enseignement portent principalement sur la transparence et l'imputabilité des organisations publiques et sur le management des agences publiques.
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Sommaire
- Le principe de transparence en Suisse
- Le principe de transparence et les lois d'accès à l'information
- Caractéristiques des lois d'accès à l'information en Suisse
- Evaluation des lois sur l'accès à l'information en Suisse
- Résistance des acteurs au changement
- La communication proactive des droits d'accès aux documents: l'analyse des sites internet
- L'accès à l'information en Suisse: état de jurisprudence
- Le principe de transparence dans le monde
- Le déclin de la transparence documentaire au sein de l'UE
- Lois d'accès à l'information et modèles de mise en oeuvre: le cas canadien
- La transparence administrative est-elle efficace ? Les répercussions de la loi de 2000 relative à l'accès à l'information sur le gouvernement central britannique
- La transparence en Inde
- La transparence au niveau local: le cas des Etats Unis
- Les enjeux de la gestion de l'information et les acteurs concernés
- Transparence et e-Gouvernement: la mise à disposition proactive d'informations
- La gestion de l'information documentaire
- Ombudsman et Préposés à la transparence
- L'exception des secrets commerciaux dans la LTrans
- Le domaine de sécurité ou comment concilier confidentialité légitime et transparence nécessaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Presses Polytechniques et Universitaires Romandes (PPUR) |
| Auteur(s) | Martial Pasquier |
| Collection | IDHEAP |
| Parution | 14/03/2013 |
| Nb. de pages | 286 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 480g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782880749835 |
| ISBN13 | 978-2-88074-983-5 |
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