Le règlement intérieur

Aussi dans ce numéro, l'entreprise et les addictions - janvier 2007

Marie-François Clavel-Fauquenot, Frédérique Rigaud - Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales

98 pages, parution le 15/01/2007

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Résumé

Obligatoire à partir de 20 salariés, le règlement intérieur est un document important par lequel l'employeur :

précise les règles d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ;
fixe celles de la discipline ;
reprend les dispositions concernant le harcèlement sexuel et moral.

Rédigé par l'employeur, il est soumis à l'avis du CE et contrôlé par l'inspecteur du travail et les tribunaux judiciaires. La mise à jour du règlement intérieur est une question d'actualité, du fait :

de l'entrée en vigueur le 1^er février 2007 de la nouvelle réglementation sur l'interdiction de fumer sur les lieux de travail,
du développement des chartes éthiques, des codes de conduite,
de la généralisation des accès à internet, des courriers électroniques, du prêt de matériel informatique, de téléphones portables.

Ce numéro juridique aborde : les caractéristiques et la procédure d'élaboration du règlement intérieur, son contenu, son contrôle.

Le Point spécial est consacré aux addictions dans l'entreprise : tabac, alcool et drogue.

L'auteur - Marie-François Clavel-Fauquenot

Marie-Francoise Clavel-Fauquenot est juriste de droit social. Journaliste a la rédaction de Liaisons Sociales, elle traite particulièrement des grands thèmes de l'actualité du droit et des relations sociales.

L'auteur - Frédérique Rigaud

Frédérique RIGAUD est rédactrice en chef du groupe Wolters-kluwer France

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Sommaire

Caractéristiques et procédure d'élaboration
Contenu
Contrôle
Les circulaires
Le point spécial - L'entreprise et les addictions : tabac, alcool, drogue

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Marie-François Clavel-Fauquenot, Frédérique Rigaud
Collection	Numéros juridiques - Liaisons sociales
Parution	15/01/2007
Nb. de pages	98
Format	21 x 29,5
Couverture	Broché
Poids	230g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878807172
ISBN13	978-2-87880-717-2