Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction

Juliette Mel - Collection Les essentiels plus

132 pages, parution le 11/05/2022

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Résumé

Comprendre ou rédiger une ou des clauses d'une police d'assurance n'est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s'applique à des travaux deconstruction.D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d'ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses.Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu'est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l'opération de construire et de leurs responsabilités.Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d'assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l'essentiel à connaître.Il s'adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d'assurance construction décennale entre les mains.A jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses.

L'auteur - Juliette Mel

Juliette Mel est docteur en droit, avocat à la Cour (cabinet CGR Légal) et chargée d'enseignement à l'université de Paris XII, dans le cadre du Master de droit de l'urbanisme et de la construction.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	L'argus de l'assurance
Auteur(s)	Juliette Mel
Collection	Les essentiels plus
Parution	11/05/2022
Nb. de pages	132
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	174g
EAN13	9782354744045