Les concessions d'aménagement

Nouvelles règles de concurrence - Nouvelles procédures de passation - Nouvel encadrement financier

Jérôme Michon - Collection Guides juridiques

246 pages, parution le 06/07/2006

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Résumé

Le législateur a modifié en juillet 2005 le droit des "conventions" d'aménagement en instaurant un régime concurrentiel à mi-chemin entre les règles procédurales des marchés publics et celles des délégations de service public.

La réforme ne se résume pas à une simple ouverture à la concurrence réalisée par la publication d'un avis, mais impose des règles complexes. Le type d'entités pouvant concéder des opérations d'aménagement a été élargi. Les procédures de passation doivent respecter les principes fondamentaux du Traité de l'Union européenne. Le bénéficiaire d'une concession d'aménagement, même s'il s'agit d'une entreprise privée, doit appliquer des procédures concurrentielles pour ses marchés d'études, de maîtrise d'oeuvre et de travaux... nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement. En outre, tout le volet financier des concessions d'aménagement est davantage encadré.

Premier ouvrage pratique dédié aux nouvelles concessions d'aménagement, ce livre présente les règles applicables et prodigues des conseils pratiques afin d'éviter les risques contentieux. Il signale les pièges à éviter et les moyens concrets, simples et opérationnels de mener à bien une opération d'aménagement dans le respect du nouveau cadre juridique des concessions d'aménagement.

L'auteur - Jérôme Michon

L'auteur, Jérôme Michon, diplômé d'études approfondies en droit public des activités économiques, a exercé le contrôle de légalité préfectoral dans une préfecture de la région parisienne, enseigne le droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie. Il est chef du service de la réglementation au Moniteur, rédacteur en chef délégué de la lettre Infos-Marchés.

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Sommaire

Sigles et abréviations
Introduction
Fondements des nouvelles règles applicables aux relations contractuelles en aménagement du territoire
Nouvelle définition du cadre juridique d'une opération d'aménagement
Nouvelles modalités de passation des concessions d'aménagement
Annexes
Index
Table des matières

Voir tout

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Jérôme Michon
Collection	Guides juridiques
Parution	06/07/2006
Nb. de pages	246
Format	16 x 26
Couverture	Broché
Poids	449g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281125412
ISBN13	978-2-281-12541-2