Les condamnations symboliques en droit positif français

Juliette Brunie - Collection Bibliothèque des thèses

414 pages, parution le 11/06/2020

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Résumé

Préface de Fabrice Leduc, Professeur à l'université de Tours.

Lorsqu'il entend l'expression condamnation symbolique, le juriste pense immédiatement à la victime d'un préjudice qui obtient 1€ symbolique de dommages et intérêts. Pourtant, au-delà de cette intuition, les condamnations symboliques demeurent méconnues. La première interrogation venant à l'esprit est : se limitent-elles aux dommages et intérêts symboliques ? La réponse est négative. L'auteur d'une infraction pénale déclaré coupable tout en étant dispensé de peine, la réduction à 1€ du montant de l'indemnité prévue dans un contrat à titre de clause pénale ou encore les annulations par les plus hautes juridictions de décisions de justice dans le seul intérêt de la loi illustrent aussi l'usage diffus des condamnations symboliques en droit positif français. D'où une seconde interrogation : quel est ou quels sont leur(s) finalité(s) ?

Ces condamnations n'ayant jusqu'à alors fait l'objet d'aucune recherche synthétique globale, le présent ouvrage permet à partir de l'étude concrète des condamnations symboliques et de l'expérience de systèmes juridiques étrangers de découvrir les multiples facettes d'un phénomène en expansion.

L'auteur - Juliette Brunie

Juliette Brunie est docteure en droit privé et sciences criminelles, qualifiée aux fonctions de maître de conférences. Elle est enseignante-chercheuse contractuelle à l'université de Tours

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mare et Martin
Auteur(s)	Juliette Brunie
Collection	Bibliothèque des thèses
Parution	11/06/2020
Nb. de pages	414
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	656g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782849344828
ISBN13	978-2-84934-482-8