Les contrats de communications électroniques
Collectivités territoriales et NTIC
Denis Alland, Dominique Berlin, François Bloch - Collection Guides juridiques
Résumé
Pour accompagner la révolution des technologies de l'information et éviter toute "fracture numérique", de nouvelles missions ont été confiées aux collectivités territoriales.
Ces dernières ont, depuis les lois n° 2004-575 du 21 juin 2004 et n° 2004-669 du 9 juillet 2004, compétence pour établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et, dans certaines conditions encadrées, elles peuvent être amenées à fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux.
Les collectivités territoriales ont ainsi de nouvelles compétences en matière de communications électroniques et doivent faire face à des questions souvent inédites (particularités des DSP, droit de la concurrence, problèmes de domanialité publique à combiner avec les spécificités issues des communications électroniques).
Ce guide permet aux collectivités de mieux saisir l'ampleur de leurs missions et les différentes étapes et conditions de leurs mises en oeuvre : choix du contrat, procédures de passation, spécificités des communications électroniques qui jouent sur le contrat, relations avec les opérateurs de ce domaine...
Dans cet ouvrage, les auteurs, praticiens de la matière, partagent leurs expériences en y intégrant de nombreux exemples (problèmes à éviter, clauses contractuelles...). Il constitue une aide précieuse pour toutes les collectivités, leurs partenaires et les nombreux opérateurs du secteur.
L'auteur - Denis Alland
Denis Alland est professeur de droit international public à l'université Panthéon-Assas (Paris 2) où il enseigne aussi le droit public et la philosophie du droit. Coéditeur avec Stéphane Rials du Dictionnaire de la culture juridique (Puf, 2e éd. 2008), il est notamment l'auteur de L'interprétation du droit international public (Recueil des Cours de l'Académie de droit international de La Haye, vol. 366, Nijhoff, 2014) et de Anzilotti et le droit international. Un essai (Pedone, 2e éd. 2013).
Autres livres de Denis Alland
L'auteur - Dominique Berlin
Spécialistes et praticiens de la matière, Denis Alland, Dominique Berlin et François Bloch sont conseils et avocats au sein du cabinet LeBoeuf, Lamb, Greene & MacRae LLP Paris. Par ailleurs, Denis Alland et Dominique Berlin sont professeurs, respectivement à l'Université de Paris II Panthéon Assas et à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne.
Autres livres de Dominique Berlin
L'auteur - François Bloch
Spécialistes et praticiens de la matière, Denis Alland, Dominique Berlin et François Bloch sont conseils et avocats au sein du cabinet LeBoeuf, Lamb, Greene & MacRae LLP Paris. Par ailleurs, Denis Alland et Dominique Berlin sont professeurs, respectivement à l'Université de Paris II Panthéon Assas et à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne.
Sommaire
- Liste des sigles et abréviations
- Table des clauses et des contrats types
- Introduction
- Les vecteurs contractuels de droit public en matière de communications électroniques
- La procédure de passation
- L'identification des parties au contrat
- La détermination du service public
- Le régime des biens du service public
- Le régime financier du contrat
- Les problèmes domaniaux
- La durée des contrats publics de communications électroniques
- Les modifications des contrats publics de communications électroniques
- Les pouvoirs de contrôle du délégant
- Les assurances et les garanties
- Le contentieux contractuel
- Index
- Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Denis Alland, Dominique Berlin, François Bloch |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 13/04/2006 |
| Nb. de pages | 260 |
| Format | 16 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 468g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281125481 |
| ISBN13 | 978-2-281-12548-1 |
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