Les contrats de services bancaires et d'investissement des collectivités locales
Fabrice Armand - Collection Pratique du droit
Résumé
Nombre d'établissements de crédit refusent de fournir des services bancaires ou d'investissement aux collectivités locales, par préjugés. Depuis la fin des années 70, les organismes publics locaux vivent une révolution en matière bancaire. Elle a commencé par la loi de décentralisation de 1982 et se poursuit sous la pression de l'Europe : nouveau code des marchés publics, loi sur les nouvelles régulations économiques, loi Murcef du 11 décembre 2001, loi sur la démocratie de proximité, loi organique du 1er août 2001 et bientôt accentuation de la décentralisation.
Cette révolution silencieuse fait tomber les préjugés : l'incapacité ou l'incompétence juridique des organismes publics n'existe pas, la règle du dépôt obligatoire au Trésor est moribonde, la réglementation sur les placements réglementés ne protège plus les organismes publics, les services bancaires et d'investissement ne sont pas tous des marchés publics. Pour comprendre et anticiper ces évolutions, l'auteur a suivi la chronologie d'un dossier de banque et nous révèle que les organismes publics ne sont pas différents des autres acteurs de la vie économique.
Au sommaire
- Introduction : De la décentralisation à l'autonomie financière
- Compétences des organismes publics locaux pour recourir
aux services bancaires et d'investissement
- Les services bancaires et d'investissement et les textes régissant chaque organisme public local
- Principes généraux applicables aux organismes publics locaux
- Services bancaires et d'investissement et marchés
publics
- Services bancaires et d'investissement exclus du code des marchés publics
- Services bancaires et d'investissement soumis au code des marchés publics
- Procédures de mise en concurrence et de publicité applicables aux marchés publics des services bancaires et d'investissement
- Conclusion et exécution du contrat privé ou du marché
public
- Expressions de la volonté de l'organisme public : décisions de l'organe délibérant et jeu des délégations
- Dispositions contractuelles requises pour chaque service bancaire ou d'investissement
- Exécution du contrat de droit privé, du contrat administratif ou du marché public
- Conclusion : Le risque " collectivités locales "
- Annexe
- Index
L'auteur - Fabrice Armand
Fabrice ARMAND, docteur en droit, licencié d'administration publique, est responsable des Marchés de capitaux au sein de la Direction juridique de Crédit Agricole Indosuez qu'il a rejoint en 1995. Il fut auparavant, et pendant quatre années, juriste dans la Direction juridique de la Société Générale.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Fabrice Armand |
| Collection | Pratique du droit |
| Parution | 03/06/2003 |
| Nb. de pages | 446 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 700g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717846379 |
| ISBN13 | 978-2-7178-4637-9 |
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