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Les délais en matière civile : questions d'actualité
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Les délais en matière civile : questions d'actualité

Les délais en matière civile : questions d'actualité

François Balot, Guillaume Croisant, Kelly Decat, Justine Della Faille, Antoine Gillet, Sophie Goldman, Jean-François Van Drooghenbroeck - Collection Ub3

Parution le 11/01/2024

Résumé

Un tour d'horizon des principales questions qui font l'actualité en matière de délais en droit civil.

Cet ouvrage propose un tour d'horizon des principales questions qui font l'actualité en matière de délais, dans le domaine du droit civil au sens large.

Sommaire

- Propos introductifs
- La computation des délais en matière civile : la sécurité et l'harmonisation à l'épreuve de la supplétivité
- Les délais pour agir, conclure et former recours
- L'exigence d'information du justiciable sur les voies de recours. Évolution et consécration
- Les délais en arbitrage : un panorama


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) François Balot, Guillaume Croisant, Kelly Decat, Justine Della Faille, Antoine Gillet, Sophie Goldman, Jean-François Van Drooghenbroeck
Collection Ub3
Parution 11/01/2024
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 332g
EAN13 9782807942486

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