Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives
Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Comment succéder à son conjoint ? Tout sur les droits des conjoints survivants.
Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour autant, si la réforme a sans conteste assuré une protection plus élevée des conjoints survivants, des interrogations persistent après deux décennies de mise en oeuvre, portant tant sur les difficultés rencontrées, les remises en cause pressenties et les évolutions souhaitées.
En ce sens, quelles transformations sociales et économiques affectent le conjoint survivant en 2022 en France et en Europe ? La vocation légale et les droits au logement de l'époux posent-ils des difficultés techniques ? Peut-on imaginer une évolution de la protection légale demain ? Quelle
place reste-t-il aux aménagements conventionnels tels que les contrats de mariage, les libéralités ou encore les assurances-vie ? Et connaît-on des outils de protection spécifiques lorsque le conjoint est plus exposé professionnellement ou plus vulnérable ?
Au titre du bilan et des perspectives encore possibles, cet ouvrage réunissant des experts du sujet développera
des réponses théoriques et pratiques
intéressant tant les universitaires que les praticiens.
Sommaire
Introduction
Fabienne Labelle, Maître de conférences à l'Université de Tours et Jérémy Houssier, Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Premiers regards
Le conjoint survivant en 2021 : regard démographique et économique, Carole Bonnet, Directrice de recherche à l'INED
L'évolution des droits du conjoint survivant en France : regard rétrospectif, Tommy Leroux, Étudiant en M2 Droit du patrimoine, Université de Tours
L'évolution des droits du conjoint survivant en Belgique : regard comparatif, Fabienne Tainmont, Maître de conférences à l'UC Louvain et à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, Avocate au barreau de Bruxelles
Première partie - La protection légale aujourd'hui
La nature des droits du conjoint survivant : quels enjeux ?, Bernard Vareille, Professeur à l'Université de Limoges
Les difficultés liées aux calculs des droits en propriété : de la théorie à la pratique, Hélène Rarog-Jugault, Juriste consultante au CRIDON Ouest
Les difficultés liées à l'existence d'une succession anomale, Christophe Blanchard, Professeur à l'Université d'Angers
Aux origines de l'article 763 du Code civil : la protection du conjoint survivant et les avantages connexes accordés à la veuve entre 1750 et 1850, Anne Dobigny-Réverso, Maître de conférences en histoire du droit à l'Université d'Angers
Deuxième partie - La protection légale de demain
La réserve du conjoint survivant : quel avenir ?, Nathalie Baillon-Wirtz, Maîtresse de conférences à l'Université de Reims
L'extension des droits du conjoint survivant aux partenaires et aux concubins, Maïté Saulier, Maîtresse de conférences à CY Cergy Paris Université
Troisième partie - La protection conventionnelle
Chapitre 1 - Les outils de protection communs à l'ensemble des conjoints survivants
Le recul de la libre protection par la convention matrimoniale, Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole
Les donations entre époux : pertinence et mise en oeuvre, Marc Nicod, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie, Claire Farge, Docteure en droit, Avocate au barreau des Hauts-de-Seine
Chapitre 2 - Les outils de protection propres à certains conjoints survivants
Le conjoint de l'entrepreneur, Anne Karm, Professeur à l'Université Paris Dauphine-PSL
Le conjoint vulnérable, Jérôme Leprovaux, Maître de conférences à l'Université de Caen
Conclusion
Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l'Université de Nantes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 16/03/2023 |
| Format | 15.9 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 348g |
| EAN13 | 9782247223640 |
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