Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires
Renaud Mortier - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Le 1er octobre 2016 est entrée en vigueur la première réforme de fond du droit des contrats depuis plus de deux siècles.
Ce nouveau droit, conçu pour être accessible, prévisible, et attractif, n'atteint pas toujours ses objectifs et expose les opérateurs du monde des affaires à de nombreuses questions délicates qu'il leur faut résoudre. Le présent ouvrage les aidera dans cette tâche.
Universitaires, avocats, notaires, et directeurs juridiques de groupes, y conjuguent leurs réflexions, délivrées lors d'un important colloque tenu à l'occasion du premier anniversaire de la réforme, et organisé par le Centre de Droit des Affaires de Rennes (CDA), laboratoire de recherches qui, depuis sa création en 1973, a toujours placé l'entreprise au coeur de ses préoccupations.
L'auteur - Renaud Mortier
Renaud Mortier est professeur agrégé de droit privé à l'Université Rennes 1, dont il dirige le Centre de Droit des Affaires (CDA), ainsi que le Master 2 professionnel Droit et Gestion de Patrimoine (M2 DGP). Il préside par ailleurs la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) au sein de laquelle il codirige le Diplôme Fédéral de Juriste du Patrimoine (DFJP). Ancien chercheur associé à la New York Law School, auteur d'une thèse de doctorat consacrée au Rachat par la société de ses droits sociaux (Dalloz 2003), et d'environ cinq cents articles et notes en droit des sociétés, droit financier et droit fiscal, le Professeur Renaud MORTIER codirige la revue Droit des sociétés, dans laquelle il tient la chronique de droit commun des sociétés.
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Sommaire
Avant-propos par Renaud Mortier, professeur agrégé de droit privé, directeur du Centre de droit des affaires de Rennes (CDA), président de la Fédération nationale droit du patrimoine (FNDP), membre du Comité du Contentieux Fiscal, Douanier et des Changes (CCFDC)
I. Les incidences de la réforme en général
La réforme des opérations sur créance et l'affacturage par Antoine Gouëzel, professeur à l'Université Rennes 1
Le nouveau droit des avant‑contrats d'affaires par Renaud Mortier, professeur à l'Université Rennes 1
Les incidences de la réforme sur le droit des sûretés par Lionel Andreu, professeur à la Faculté de droit de Poitiers
Première table ronde
par Thomas Genicon, professeur à l'Université de Rennes 1, président de la table ronde par Sébastien Harel, avocat associé chez Cornet Vincent Segurel à Rennes, par Stéphane Larrière, directeur juridique chez Atos pour les achats et alliances groupe
II. Les incidences de la réforme en droit des sociétés
Le nouvel article 1145 du Code civil : capacité et sociétés par Nicolas Thomassin, professeur à l'Université Rennes 1
Le nouvel article 1161 du Code civil : représentation et sociétés par Renaud Mortier, professeur à l'Université Rennes 1
Les incidences de la réforme sur la société en participation par Jean-Baptiste Lenhof, maître de conférences à l'École normale supérieure de Rennes
Les incidences de la réforme sur les garanties de passif par Henri Hovasse, professeur honoraire à la faculté de droit de l'Université de Rennes 1
Les incidences de la réforme sur la cession de droits sociaux par Catherine Malecki, professeur à l'Université Rennes 2, co-directrice du Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales (LiRIS)
Seconde table ronde
par Renaud Mortier, professeur à l'Université de Rennes 1, président de la table ronde par Arnaud Sollet, notaire associé de l'office notarial du Guesclin Rennes, par Luc Athlan, responsable droit des sociétés Orange, chargé d'enseignement à l'EDHEC et à l'université de Paris-Sud, par Alain-François Chéneau, avocat associé Fidal Paris, directeur du département droit des sociétés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Renaud Mortier |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 03/01/2018 |
| Nb. de pages | 158 |
| Format | 15.9 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 306g |
| EAN13 | 9782247176038 |
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