Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...
Résumé
L'acheteur public est passé de la culture de la demande de devis à la formalisation de la passation des "petits marchés publics" ; de la "lettre de commande" aux "MAPA", les marchés à procédure adaptée.
Les MAPA sont donc devenus le "pain quotidien" des services achats, car ils correspondent, en nombre, à la grande majorité des achats publics.
On ne devrait même pas parler de la procédure adaptée mais des procédures adaptées dès lors qu'il existe plusieurs procédures, avec ou sans mise en concurrence et selon les montants des marchés. De la définition du besoin à la notification du marché, chaque phase est analysée sous son aspect théorique comme pratique.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
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Sommaire
- Glossaire
- Introduction
- Les MAPA - Les règles applicables
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 21/03/2008 |
| Nb. de pages | 68 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 100g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352954637 |
| ISBN13 | 978-2-35295-463-7 |
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