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Les procès devant le tribunal administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les procès devant le tribunal administratif

Les procès devant le tribunal administratif

2e édition

Jean-Noël Caubet-Hilloutou - Collection La justice au quotidien

128 pages, parution le 16/06/2008

Résumé

Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Jean-Noël Caubet-Hilloutou
Collection La justice au quotidien
Parution 16/06/2008 11/07/2008
Nb. de pages 128 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 145g -
Contenu - PDF
EAN13 9782296052567 9782296194007
ISBN13 978-2-296-05256-7 -

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