Les prud'hommes en clair
Hélène Enhart, Maryline Laillé - Collection En clair
Résumé
Les causes de conflits entre un salarié et son employeur sont multiples : un motif de licenciement contesté, une mutation injustifiée, des heures supplémentaires non payées... Tous deux peuvent alors agir devant le conseil de prud'hommes. Celui-ci est également compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.
Ce guide pratique permet de comprendre et d'utiliser le conseil de prud'hommes, une juridiction du travail spécifique à la France. Il explique les différentes étapes de la procédure prud'homale dans un langage clair et accessible. Il constitue aussi un premier guide de formation pour les défenseurs syndicaux et les conseillers prud'hommes, chargés de concilier les parties.
Vous serez ensuite à même de répondre aux questions suivantes :
- D'où viennent les prud'hommes ?
- Comment se compose un conseil de prud'hommes ?
- Quelles sont ses compétences ?
- Comment se déroule un procès prud'homal ?
- Existe-t-il des recours contre un jugement prud'homal ?
- Comment faire exécuter un jugement prud'homal ?
Sommaire
- Une institution bicentenaire peu connue
- Les prud'hommes d'hier à aujourd'hui
- Le conseil de prud'hommes : tribunal d'exception
- La composition du conseil de prud'hommes
- Les compétences du conseil de prud'hommes
- Pour quels litiges le conseil des prud'hommes est-il compétent ?
- Quel conseil du prud'homme choisir ?
- Et quand il s'agit d'un contrat de travail international ?
- Les règles de procédure
- Les grands principes de fonctionnement
- Les formalités d'action
- Le procès prud'homal
- Le déroulement ordinaire du procès
- Les détours possibles du procès
- L'extinction de l'enfance
- Et après le procès ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Ellipses |
| Auteur(s) | Hélène Enhart, Maryline Laillé |
| Collection | En clair |
| Parution | 03/11/2010 |
| Nb. de pages | 122 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 170g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782729861537 |
| ISBN13 | 978-2-7298-6153-7 |
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