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Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law
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Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law

Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law

Recherches comparees sur la troisieme voie du constitutionnalisme

Audrey Bachert - Collection Bibliothèque constitutionnelle politique

570 pages, parution le 09/04/2019

Résumé

La garantie juridictionnelle des droits et libertés contre la loi est traditionnellement perçue comme un moyen nécessaire pour assurer leur protection. Elle provoque toutefois une transformation de l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. Cette étude a ainsi pour objet d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur. Elle analyse, à partir d'une méthode empirique et comparative, les effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés en matière de droits garantis aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, durant les quinze dernières années. Une telle approche permet de mieux évaluer les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans ces trois ordres juridiques. Si ces systèmes appartiennent à des traditions constitutionnelles différentes et disposent de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis évidence. Ils révèlent l'existence d'un équilibre comparable s'établissant entre le législateur et le juge, lorsque certains droits sont garantis dans un catalogue justiciable, au-delà des spécificités nationales. Ces similitudes traduisent une véritable collaboration du juge et du législateur, pièce maîtresse des pratiques démocratiques et de l'État de droit aujourd'hui.

L'auteur - Audrey Bachert

Audrey Bachert est docteur en droit

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Audrey Bachert
Collection Bibliothèque constitutionnelle politique
Parution 09/04/2019
Nb. de pages 570
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 760g
EAN13 9782275064437

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