Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français - approche de dr
Bernard Dubuisson - Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
L'ouvrage explore les responsabilités et garanties du vendeur en droit belge et en droit français. Il aborde les obligations contractuelles, les garanties légales, la responsabilité du fabricant et l'impact de l'intelligence artificielle sur la responsabilité contractuelle et extracontractuelle.
Sommaire
Chapitre 1. –; Vente ou entreprise : les enjeux d'une qualification
Chapitre 2. –; Vente ou entreprise : les enjeux d'une qualification
Chapitre 3. –; L'obligation d'information du vendeur
Chapitre 4. –; L'obligation d'information du vendeur
Chapitre 5. –; L'obligation de délivrance d'une chose conforme en droit
Chapitre 6. –; L'obligation de délivrance d'une chose conforme en droit
Chapitre 7. –; La garantie des vices cachés dans la vente
Chapitre 8. –; La garantie des vices cachés dans la vente
Chapitre 9. –; La garantie des biens de consommation
Chapitre 10. –; La garantie des biens de consommation
Chapitre 11. –; L'obligation de délivrance d'une chose conforme dans la Convention de Vienne
Chapitre 12. –; L'obligation de délivrance d'une chose conforme dans la Convention de Vienne
Chapitre 13. –; Les clauses exonératoires et limitatives de responsabilité ou de garantie dans la vente
Chapitre 14. –; Les régimes des garanties contractuelles dans la vente
Chapitre 15. –; La responsabilité du fabricant du fait des produits défectueux
Chapitre 16. –; La responsabilité du fabricant du fait des produits défectueux
Chapitre 17. –; L'action en réparation collective en matière de produits défectueux
Chapitre 18. –; Les dommages en série et la responsabilité du fait des produits défectueux
Chapitre 19. –; Effets et mise en oeuvre de l'action en responsabilité civile contre le fabricant
Chapitre 20. –; La responsabilité du vendeur dans les chaînes de contrats
Chapitre 21. –; La responsabilité du vendeur dans les chaînes de contrats
Chapitre 22. –; Responsabilité contractuelle et extracontractuelle face à la robotisation et à l'intelligence artificielle
Chapitre 23. –; Responsabilité contractuelle et extracontractuelle face à la robotisation et à l'IA
Chapitre 24. –; Les responsabilités et les garanties du vendeur : le droit anglais
Chapitre 25. –; Les responsabilités et les garanties du vendeur
Conclusion
Abréviations
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Bernard Dubuisson |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 25/04/2024 |
| Format | 16.2 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1992g |
| EAN13 | 9782807942387 |
Avantages Eyrolles.com
Dans la même collection "Tire a part du repertoire notarial"
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
