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Les sociétés immobilières réglementées
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les sociétés immobilières réglementées

Les sociétés immobilières réglementées

Valérie Simonart, Thierry Tilquin - Collection Les dossiers du journal des tribunaux

276 pages, parution le 29/10/2014

Résumé

Afin d'offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d'immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut : celui de société immobilière réglementée.

Afin d'offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d'immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut : celui de société immobilière réglementée.

L'auteur - Valérie Simonart

Autres livres de Valérie Simonart

L'auteur - Thierry Tilquin

Autres livres de Thierry Tilquin

Sommaire

Introduction

Chapitre I – Les AIFs, les REITs et les SIR

Chapitre II – Cadre légal et réglementaire

Chapitre III – Actionnariat

Chapitre IV – Activités

Chapitre V – Constitution

Chapitre VI – Contrôle par la FSMA

Chapitre VII – Expert s immobiliers

Chapitre VIII – Fonctionnement

Chapitre IX – Comptes, contrôle et reporting

Chapitre X – Titres, opérations sur titres et restructuration

Chapitre XI – Perte de l'agrément, dissolution et liquidation

Chapitre XII – Droit transitoire


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Valérie Simonart, Thierry Tilquin
Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Parution 29/10/2014 01/12/2014
Nb. de pages 276 274
Format 15.7 x 23.7 -
Couverture Broché -
Poids 420g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804473907 9782804477684

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