Mémento intégration fiscale 2024 2025

Rédaction Francis Lefebvre - Collection Mémentos expert

Parution le 14/12/2023

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Résumé

Un exposé, exhaustif et clair, de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes.

L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes intégrés, qu'ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Des décisions jurisprudentielles et des commentaires administratifs viennent régulièrement étayer cet édifice.

Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, la nouvelle édition de ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.
Il constitue un outil précieux d'aide à la gestion et à l'optimisation grâce à :

plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations,
l'analyse détaillée de la jurisprudence et les positions prises par l'administration,
de nombreux exemples, schémas et modèles venant illustrer les développements,
des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.

Sommaire

PRÉSENTATION

> INTÉRET DU RÉGIME DE L'INTÉGRATION FISCALE

• Points forts du régime

• Contraintes à prendre en considération

• Comparaison avec d'autres régimes de groupe

> COMPOSITION DU GROUPE

• Conditions d'accès au régime des groupes

• Formalités liées à la constitution du groupe

Annexe : Modèles des déclarations à fournir

à l'administration

> DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D'ENSEMBLE

• Résultats individuels des sociétés du groupe

• Rectifications du résultat brut d'ensemble

> PLUS-VALUES OU MOINS-VALUES NETTES

À LONG TERME D'ENSEMBLE

• Situation individuelle des sociétés intégrées

• Régime de la plus ou moins-value

nette à long terme d'ensemble

> SORTIES ET CESSATION DU GROUPE

• Evénements entraînant la sortie du groupe

• Conséquences d'une sortie de groupe

• Conséquences de la cessation pure et simple du groupe

• Conséquences d'une procédure collective

à l'encontre de la société mère ou d'une filiale

> RESTRUCTURATION DU GROUPE INTÉGRÉ

• Conséquences d'une restructuration à la tête du groupe

• Participation des sociétés du groupe à des

opérations de restructuration

Annexes : Modèles de déclarations à fournir

à l'administration

Modalités d'imputation du déficit d'ensemble

de l'ancien groupe sur une base élargie

> IMPOSITION DU RÉSULTAT D'ENSEMBLE

• Imposition du bénéfice d'ensemble

• Imputation des déficits subis pendant l'intégration

> ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION

ANNUELLE DU RÉSULTAT D'ENSEMBLE

• Présentation des obligations du groupe intégré

• Mentions à porter sur les déclarations individuelles

des résultats

• Mentions à porter sur la déclaration du résultat

d'ensemble et ses états annexes

> PAIEMENT DE L'IMPÔT

• Paiement de l'impôt sur les sociétés

• Paiement de la contribution sociale

> CONTRÔLE FISCAL AU SEIN DU GROUPE

• Organisation du contrôle fiscal par l'administration

• Suivi du contrôle par le groupe

• Déroulement du contrôle fiscal

• Les suites du contrôle fiscal

• Situations particulières

> CONSÉQUENCES DE L'INTÉGRATION SUR

LA SITUATION PERSONNELLE DES SOCIÉTÉS

MEMBRES

• Maintien de la personnalité fiscale de la société intégrée

• Dépôt d'une réclamation par une filiale intégrée

• Les pertes de prérogatives entraînées par la cession

de l'intégration

> CONSÉQUENCES DE L'INEXISTENCE DE LA

NOTION DE GROUPE EN DROIT FRANÇAIS

• Obligation pour chaque société intégrée de préserver

ses intérêts individuels

• Règlement par voie de conventions des conséquences

comptables et financières de l'intégration

> CONTENU DES CONVENTIONS D'INTÉGRATION

• Répartition de l'impôt sur le résultat d'ensemble

entre les sociétés intégrées

• Dispositions à prévoir en ce qui concerne les acomptes,

les redressements fiscaux, les crédits d'impôts,

la réduction d'impôt mécénat...

• Dispositions conventionnelles relatives aux

conséquences des sorties de groupe

Annexes : Modèles de convention

> ANNEXES

• Dispositions législatives

• Dispositions réglementaires

• Jurisprudence

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Rédaction Francis Lefebvre
Collection	Mémentos expert
Parution	14/12/2023
Format	15.4 x 23.9
Couverture	Broché
Poids	800g
EAN13	9782368936610