Mémento pratique - Dirigeants de sociétés commerciales - 2006-2007

Juridique - Fiscal - Social

Bruno Gouthière, Pascal Julien Saint-Amand - Collection Mémento pratique

1260 pages, parution le 17/11/2005

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Résumé

Pour la première fois, un Mémento est entièrement dédié aux dirigeants de sociétés commerciales (quelle qu'en soit la forme). Retrouvez toutes les informations qui intéressent le dirigeant de société dans ce nouvel ouvrage unique en son genre par sa pluridisciplinarité !

Étude de synthèse, il propose :

une approche systématiquement pluridisciplinaire : droit civil, droit des sociétés, droit du travail, protection sociale et fiscalité
une organisation thématique : plus de trente dossiers classés par ordre alphabétique (de A comme Assurance à T comme Transmission des titres)
un très large éventail de problématiques. Le dirigeant est considéré en tant que tel (nomination, pouvoirs, rémunération, responsabilité...) mais aussi comme détenteur de capital.

Sur les sujets patrimoniaux, le régime des titres est bien sûr privilégié mais les questions non spécifiques sont également traitées (droits du conjoint survivant, prestation compensatoire en cas de divorce...).

Le Mémento Dirigeants de sociétés commerciales est à jour des grandes réformes de l'été : loi de sauvegarde des entreprises, loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet, loi en faveur des petites entreprises du 2 août.

L'auteur - Bruno Gouthière

Bruno Gouthière est Avocat au Bureau Francis Lefebvre.

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Sommaire

Assurance
Avantages en nature et en argent
Cautionnement des dettes sociales
Compte courant
Conjoint
Contrat de travail et mandat social
Contrôle fiscal
Conventions entre le dirigeant et la société
Cumul de mandats sociaux
Décès du dirigeant
Démembrement des titres
Démission des fonctions de mandataire
Dirigeant de fait
Distributions aux associés
Divorce
Etranger
Frais professionnels
Holding
ISF
Nomination des dirigeants
Pactes d'associés ou d'actionnaires
Personnes morales dirigeantes
Pouvoirs des dirigeants
Procédure collective
Rémunération des fonctions de direction
Responsabilité civile du dirigeant en cas de faute de gestion
Responsabilité pénale
Retraite et prévoyance
Révocation des fonctions de mandataire
Société civile de patrimoine
Souscription et achat de titres
Stock-options, bons de souscription et actions gratuites
Transmission des titres

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Bruno Gouthière, Pascal Julien Saint-Amand
Collection	Mémento pratique
Parution	17/11/2005
Nb. de pages	1260
Format	16 x 24
Couverture	Relié
Poids	1405g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851156327
ISBN13	978-2-85115-632-7