Méthodes particulières de recherche et quelques autres mèthodes d'enquête
Analyse des lois du 6 janvier 2003 et du 27 décembre 2005 et de leurs arrêtés d'application
Christian De Valkeneer - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
L'ouvrage examine successivement les conditions générales d'application des méthodes particulières de recherche, pour ensuite passer en revue celles propres à chaque type d'opération.
L'auteur - Christian De Valkeneer
Christian De Valkeneer - Procureur du Roi de Charleroi et professeur à l'Université catholique de Louvain. Il développe des recherches dans le domaine de la police et de la preuve pénale. Ses ouvrages couvrent bien évidemment ce même thème.
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Sommaire
Introduction
• Historique
• Les enjeux d'une réglementation relative aux méthodes particulières de recherche
• Le contexte international
Chapitre 1 – Les principes généraux
• Les méthodes particulières de recherche : définition
• Les conditions de mise en oeuvre des méthodes particulières de recherche
• La prohibition de la provocation policière
• La commission d'infractions par les fonctionnaires de police
• Le rôle central du ministère public et des procédures de contrôle
Chapitre 2 – L'observation
• Définitions
• Les conditions de mise en oeuvre de l'observation
• L'autorisation de recourir à l'observation
• L'exécution et le contrôle de l'observation
Chapitre 3 – L'infiltration
• Définition
• Les conditions d'ouverture et d'exercice
• L'infiltration sur le plan international
Chapitre 4 – Les indicateurs
• L'état de la question
• L'organisation légale des rapports entre les services de police et les indicateurs (art. 47decies, C.I.cr.)
• La commission d'infractions par l'indicateur (art. 47decies, §7, C.I.cr.)
• La transmission des informations aux autorités judiciaires
• La protection de l'identité des indicateurs
• La rétribution des indicateurs
• La communication à des indicateurs d'informations couvertes par le secret de l'information ou de l'instruction
• Les sanctions
Chapitre 5 – Les autres méthodes
d'enquête visées par la loi du 6 janvier 2003
• L'interception de courrier
• Les contrôles visuels discrets
• Les écoutes directes
• L'intervention différée
• La récolte de données concernant des comptes et transactions bancaires
Conclusions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Christian De Valkeneer |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 14/04/2008 |
| Nb. de pages | 206 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 325g |
| EAN13 | 9782804427023 |
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