Nouveau droit des majeurs protégés
Difficultés pratiques
Gilles Raoul-Cormeil - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Professionnels et universitaires autour de l'application du nouveau droit des majeurs protégés.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme du droit des majeurs protégés a introduit près de 200 cents nouveaux textes, sans compter les 15 décrets d'application et la circulaire qui ont complété cette législation très détaillée, aujourd'hui applicable à près d'un million de Français(es).
Deux ans après son entrée en vigueur, certains articles ont suscité des pratiques contradictoires et d'autres sont inapplicables car ils ruinent l'objectif de protection de la personne.
Attentifs aux problèmes pratiques, des magistrats et professionnels du système tutélaire ainsi que des universitaires spécialisés dans cette discipline transversale du droit (Droit civil des personnes, de la famille, des contrats et du patrimoine, Droit de la santé) se réuniront pour commenter les textes qui posent le plus de difficultés en pratique et proposer les lignes directrices d'une réécriture de la loi.
L'auteur - Gilles Raoul-Cormeil
Gilles Raoul-Cormeil est maître de conférences à l'université de Caen.
Autres livres de Gilles Raoul-Cormeil
Sommaire
Propos introductifs par Gilles Raoul-Cormeil, maître de conférences à la Faculté de droit de Caen, responsable du DU Protection juridique des personnes vulnérables, couplé au CNC Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (CRDP – EA 967)
I. Le fonctionnement du système tutélaire
II. Le patrimoine du majeur protégé
III. La santé et la liberté du majeur protégé
IV. La famille du majeur protégé
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Gilles Raoul-Cormeil |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 19/09/2012 |
| Nb. de pages | 306 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 440g |
| EAN13 | 9782247120666 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
