Petit traité du procès administratif

Rémi Rouquette - Collection Praxis Dalloz

926 pages, parution le 15/05/2008 (3^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

L'activité des juridictions administratives représente plus de 200 000 nouvelles affaires par an, dont 167 000 devant les seuls tribunaux administratifs.

Quels litiges justifient d'engager un procès devant les juridictions administratives ? Quelle décision administrative contester ? Que peut-on demander ?

Principalement consacré au régime procédural devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, ce livre étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives.

À jour de la jurisprudence la plus récente, il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation préalable, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité.

Sans omettre la stratégie procédurale, l'ouvrage examine le déroulement de l'instance, de l'instruction avec ses incidents à l'exécution amiable ou forcée du jugement ainsi que les référés et les voies de recours.

Sont en outre exposés, illustrés par de nouveaux exemples, les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l'art de convaincre.

Cette troisième édition, largement enrichie, rend compte des mutations contentieux : urbanisme, contrats, séjour des étrangers et désormais droit au logement.

Les praticiens familiers de la procédure civile mèneront ainsi des procès administratifs sans risque de confusion ou d'erreurs irrémédiables. Les juristes d'entreprises, les fonctionnaires et les responsables associatifs y trouveront les réponses précises dont ils ont besoin. L'ouvrage est aussi un outil de formation pour les futurs avocats.

L'auteur - Rémi Rouquette

Rémi Rouquette, Docteur en droit public et en linguistique, ancien maître de conférences, est avocat spécialiste au Barreau de Melun. Il est aussi co-auteur de l'ouvrage Droit des marchés publics, édité par les Editions du Moniteur.

Autres livres de Rémi Rouquette

Cultes, laïcité et collectivités territoriales

La commune et les cultes

La commune et l'école

Découvrir tous les livres de Rémi Rouquette

Sommaire

Compétence de la juridiction administrative
Présentation générale des juridictions et principes procéduraux
Préparation et introduction du recours
Déroulement de l'instance
Exécution des jugements et arrêts
Référés
Voies de recours
Règles propres à certains contentieux
Savoir-faire de l'avocat

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Rémi Rouquette
Collection	Praxis Dalloz
Parution	15/05/2008
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	926
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	890g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247078660
ISBN13	978-2-247-07866-0