Plus-values immobilières
Guide pratique, juridique et fiscal pour les particuliers et les sociétés civiles immobilières de gestion
Emmanuel Cruvelier - Collection Le conseiller juridique pour tous
Résumé
La loi de finances pour 2004 a modifié le régime des plus-values immobilières des particuliers : nouveaux "percepteurs d'impôt", les notaires sont dorénavant chargés de prélever sur le prix de cession d'un bien immobilier l'impôt afférent à la plus-value et de n'en remettre que le solde au cédant.
L'objet de cet ouvrage est de présenter l'ensemble du régime fiscal des plus-values immobilières réalisées par des particuliers ou par des sociétés civiles immobilières de gestion. Il se présente sous la forme d'un exposé des règles d'imposition des plus-values immobilières, assorties de nombreux cas pratiques et exemples chiffrés inspirés de la pratique notariale et reflétant les subtilités et les complexités de la pratique quotidienne des plus-values immobilières.
Constitué d'un exposé des règles juridiques et fiscales, de développements doctrinaux et d'exemples pratiques, cet ouvrage s'adresse ainsi à un large public : notaires, personnels notariaux, particuliers, étudiants en droit, professeurs d'université, gestionnaires de patrimoine, voire même simples curieux du droit.
L'auteur - Emmanuel Cruvelier
Emmanuel Cruvelier est juriste fiscaliste consultant au Cridon-Ouest, à Nantes.
Sommaire
- Théorie générale des plus-values immobilières
- Régime général d'imposition des plus-values immobilières
- Domaine d'imposition des plus-values immobilières
- Détermination de la plus-value imposable
- Liquidation de la plus-value imposable
- Régimes particuliers d'imposition des plus-values immobilières
- Opérations concernant les sociétés de personnes
- Plus-values réalisées par les non-résidents
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Puits Fleuri |
| Auteur(s) | Emmanuel Cruvelier |
| Collection | Le conseiller juridique pour tous |
| Parution | 08/02/2007 |
| Nb. de pages | 480 |
| Format | 13,5 x 18,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 495g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782867393310 |
| ISBN13 | 978-2-86739-331-0 |
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