Recueil des édits, déclarations, arrets et lettres patentes
Concernant les compagnies de guinée et du sénégal
Gérard Defrance - Collection Sciences sociales
124 pages, parution le 01/04/2021
Résumé
Recueil des édits, déclarations, arrets et lettres patentes, concernant les compagnies de Guinée & du Sénégal
Date de l'édition originale : 1754
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1754
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Gérard Defrance
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Sommaire
TABLE Des Lettres Patentes, Déclarations & Arrêts contenus dans ce Recueil.
De Janvier
| LETTRES Patentes, portant établissement de la Compagnie de Guinée. | pag. 1 |
De Mars 1696.
| Lettres Patentes, portant établissement de la Compagnie du Sénégal. | 11 |
Du 10 Janvier 1719.
| approbation de la Cession faite à la Compagnie d'Occident, par la Compagnie du Sénégal de son Privilége. | 29 |
Du 17 Septembre 1720.
| Arrêt portant réunion à perpétuité à la Compagnie des Indes du Commerce de la Côte de Guinée. | 32 |
Du 1 Avril 1754.
| Lettres Patentes sur Arrêts du Conseil d'Etat du Roi, pour la Compagnie des Indes, des 10 Janvier 1719, et 17 Septembre 1720. | 37 |
Des 21 Août & 2 Décembre 1724.
| Arrêt et Lettres Patentes, pour le payement de la gratification des 13 liv. par tête de Noirs. | 47, 51 |
Des 1 Juin & 5 Juillet 1743.
| Arrêt et Lettres Patentes, pour le payement de la gratification de 13 liv. des années 1738, 1739 et 1740. | 55, 60 |
Des 31 Juillet & 30 Septembre 1744.
| Arrêt et Lettres Patentes, qui ordonnent le payement de ladite gratification de 13 livres. | 66, 70 |
Des 27 Mars & 22 Avril 1746.
| Arrêt et Lettres Patentes, qui ordonnent le payement de ladite gratification. | 74, 77 |
Du 6 Mars 1754.
| Lettres de surannation sur Lettres Patentes pour la Compagnie des Indes. | 81 |
Du 6 Avril 1754.
| Arrêt d'enregistrement de la Chambre des Comptes des Lettres Patentes de 1696, 1743, 1744, et 1746. | 85 |
| Fin de la Table. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Gérard Defrance |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/04/2021 |
| Nb. de pages | 124 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 173g |
| EAN13 | 9782329605555 |
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