Recueil - marchés publics - 2004/2005

1 an de jurisprudence commentée, 4 études originales

Roland Vandermeeren, Laurent Richer, Jérôme Michon, Timothy Millett

156 pages, parution le 17/05/2005

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Résumé

Ce recueil 2004/2005 répond à une double ambition.

Il contient une série d'études exceptionnelles sur des thématiques cruciales pour les acteurs du monde de la construction et qui ont connu ou vont connaître des modifications importantes :

Le code de 2004 : quelques remarques sur la réglementation de la commande publique et l'autonomie des acheteurs publics (Roland Vandermeeren)
L'innovation dans le désordre : le partenariat public-privé en France (Laurent Richer)
Le défi de la dématérialisation de la commande publique (Jérôme Michon)
Aperçu des nouvelles directives Marchés publics (Timothy Millett)

Vous y trouverez également une présentation synthétique des principales jurisprudences rendues en la matière depuis environ un an. Remis en perspectives à travers un rappel des grands principes juridiques qui régissent les marchés publics, ces arrêts et jugements sont également reproduits en texte intégral.

Le droit européen de la commande publique n'est pas non plus oublié. Il fait l'objet d'une étude consacrée aux nouvelles directives sur les Marchés publics de mars 2004 et de la synthèse de plus d'un an de jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.

À l'intention tant des praticiens que des spécialistes du droit des marchés publics, ce Recueil marchés publics 2004/2005 constituera un véritable outil de travail, indispensable pour continuer à être opérationnel dans vos activités.

L'auteur - Roland Vandermeeren

Roland Vandermeeren, est conseiller d'État et professeur associé à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

L'auteur - Laurent Richer

L'auteur est professeur de droit public à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit public. Il est également l'auteur, dans la collection "Droit des affaires" (LGDJ) de L'Europe des marchés publics.

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L'auteur - Jérôme Michon

L'auteur, Jérôme Michon, diplômé d'études approfondies en droit public des activités économiques, a exercé le contrôle de légalité préfectoral dans une préfecture de la région parisienne, enseigne le droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie. Il est chef du service de la réglementation au Moniteur, rédacteur en chef délégué de la lettre Infos-Marchés.

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L'auteur - Timothy Millett

Timothy Millett est référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes.

Sommaire

Sigles et abréviations
Etudes
Jurisprudence
Table chronologique des arrêts
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Roland Vandermeeren, Laurent Richer, Jérôme Michon, Timothy Millett
Parution	17/05/2005
Nb. de pages	156
Format	21 x 30
Couverture	Broché
Poids	436g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281124804
ISBN13	978-2-281-12480-4