Regards croises la cassation
Benjamin Defoort (Ss Dir.), Julie Traullé (Ss Dir.), Collectif - Collection Hors collection
350 pages, parution le 04/10/2023
Résumé
Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. Alors que, depuis quelques années, la Cour de cassation a entrepris de se réformer en profondeur, le Conseil d'État demeure quant à lui relativement constant dans l'appréhension de son rôle de juge de cassation, quand bien même son activité juridictionnelle ne se concentre sur cette mission spécifique que depuis une période encore très récente.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Benjamin Defoort (Ss Dir.), Julie Traullé (Ss Dir.), Collectif |
| Collection | Hors collection |
| Parution | 04/10/2023 |
| Nb. de pages | 350 |
| Format | 15.9 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 395g |
| EAN13 | 9782711038039 |
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