Responsabilité du dirigeant
Comment prévenir et se protéger ?
Bernard Lebas - Collection Le conseiller juridique pour tous
Résumé
Le droit de la responsabilité des dirigeants est en perpétuelle mutation. La loi du vingt six juillet 2005 de sauvegarde des entreprises qui constitue pour les dirigeants une véritable révolution, en est une illustration.
Les textes sur la responsabilité des dirigeants sont de surcroît répartis dans différents codes, ce qui n'en facilite pas la compréhension.
Pourtant les dirigeants de sociétés commerciales, d'associations ou de sociétés civiles prennent tous les jours des risques sans pour autant maîtriser leurs conséquences sur leur propre responsabilité.
Cet ouvrage se veut un outil simple et pédagogique pour les aider à comprendre et maîtriser ces responsabilités :
- responsabilité civile,
- responsabilité du dirigeant lorsque l'entreprise ou l'association est en difficultés,
- responsabilité pénale,
- responsabilité fiscale.
Comment prévenir ? Comment se protéger ?
L'auteur - Bernard Lebas
Bernard Lebas, ancien bâtonnier du barreau de Lille, lauréat de la faculté, a fondé et dirigé l'un des grands cabinets d'avocats d'affaires français.
Sommaire
- Introduction
- La responsabilité civile des dirigeants à l'égard de la personne morale, des associés et des tiers
- La responsabilité spécifique du dirigeant d'une entreprise en difficulté
- La responsabilité pénale des dirigeants
- La responsabilité fiscale
- Annexe
- Jurisprudence
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Puits Fleuri |
| Auteur(s) | Bernard Lebas |
| Collection | Le conseiller juridique pour tous |
| Parution | 11/06/2007 |
| Nb. de pages | 288 |
| Format | 13,5 x 18,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 310g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782867393402 |
| ISBN13 | 978-2-86739-340-2 |
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