Restructurations en droit social
Patrick Morvan - Collection Affaires - Finances
Résumé
Véritable traité théorique et pratique des restructurations en droit social, cet ouvrage n'a pas de précédent. Une étude approfondie du droit positif, assortie d'innombrables références textuelles et jurisprudentielles, est conduite à la lumière des réalités de l'entreprise et des relations de travail.
Le concept de restructuration en droit social inclut ici non seulement les transferts d'activité mais aussi toute réorganisation au sein de l'entreprise en mutation ou en difficulté. Les développements s'étendent à la quasi-totalité du droit du travail, dans ses, aspects individuels et collectifs, nationaux et de droit communautaire.
Pour la première fois, sont également étudiés le droit de la protection sociale applicable aux restructurations (qui soulève des enjeux considérables) et le droit social des procédures collectives (tel que réformé par la loi du 26 juillet 2005 et le décret du 28 décembre 2005).
Plan :
- 1re partie - Transfert et restructuration d'entreprise
- 2e partie - Information et consultation des représentants des salariés
- 3e partie - Les licenciements économiques
- 4e partie - L'entreprise en difficulté
- 5e partie - Restructuration et droit de la protection sociale
L'auteur - Patrick Morvan
Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas (Paris 2), où il enseigne le droit du travail et le droit de la protection sociale. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages, notamment Droit de la protection sociale>/em> (LexisNexis, 8e édition, 2017) et des fascicules du Jurisclasseur Travail Traité touchant aux restructurations d'entreprises.
Autres livres de Patrick Morvan
Sommaire
- Transfert et restructuration d'entreprise
- Cession d'une entité économique autonome
- Effet translatif de plein droit des contrats de travail
- Impact sur les normes collectives
- Information et consultation des représentants des salariés
- Les licenciements économiques
- Motif économique de licenciement
- Procédure de licenciement
- Prévention et accompagnement des licenciements
- Succession des réformes dans le temps
- L'entreprise en difficulté
- Détection des difficultés de l'entreprise par les représentants du personnel
- Rôle des représentants du personnel au cours d'une procédure collective
- Licenciements économiques au cours d'une procédure collective
- Créance des organismes sociaux
- Faillite transnationale et droits des salariés
- Remèdes au risque de non-paiement des créances de salariés
- Restructuration et droit de la protection sociale
- Régime de sécurité sociale
- Régimes complémentaires obligatoire de retraite
- Protection sociale d'entreprise
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Patrick Morvan |
| Collection | Affaires - Finances |
| Parution | 25/05/2007 |
| Nb. de pages | 684 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 957g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711008377 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0837-7 |
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