Sécurisez vos prix de transfert
Olivier Marichal - Collection Référence première
Résumé
La question de la détermination et de la justification des "prix de transfert" constitue une problématique majeure pour les entreprises multinationales, confrontées à des administrations fiscales de plus en plus performantes.
Grâce à cet ouvrage, développez une gestion rigoureuse et active de vos prix de transfert en toute sécurité fiscale, en une période où les redressements opérés en ce domaine connaissent une croissance exponentielle.
À partir de très nombreux exemples tirés d'une pratique quotidienne, de l'analyse des recommandations de l'OCDE et de la présentation des réglementations nationales, cet ouvrage propose des solutions pragmatiques pour transformer cette technique en un instrument performant de gestion du taux effectif d'imposition du groupe.
Vous bénéficiez de réponses à toutes vos questions pratiques et notamment :
- Qu'est-ce qu'une analyse fonctionnelle et comment la réaliser ?
- Comment calculer le prix d'une transaction intra-groupe ?
- Comment identifier des transactions ou des entreprises comparables ? Comment ajuster et analyser les résultats obtenus ?
- Quels documents produire en cas de contrôle fiscal ou comment rédiger une documentation de sa politique de prix de transfert ?
- Évaluer l'intérêt d'une entreprise à requérir un accord préalable en matière de prix de transfert : comment obtenir cet accord ?
- Comment éliminer les doubles impositions qui pourraient résulter d'un
L'auteur - Olivier Marichal
Olivier Marichal est avocat au barreau des Hauts-de-Seine et docteur en droit
Sommaire
- La méthodologie des prix de transferts
- Vers un abandon des méthodes traditionnelles
- L'évaluation du bénéfice de plein concurrence
- L'analyse économique et le principe de pleine concurrence
- Les droits et obligations du groupe de pleine concurrence
- La définition du groupe de pleine concurrence
- Les obligations documentaires de l'entreprise de pleine concurrence
- Les procédures internationales en matière de prix de transfert
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Formation Entreprise (EFE) |
| Auteur(s) | Olivier Marichal |
| Collection | Référence première |
| Parution | 14/12/2004 |
| Nb. de pages | 350 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 745g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782908413953 |
| ISBN13 | 978-2-908413-95-3 |
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