Transmission, signification ou notification des actes
Mathieu Chardon, Mélina Douchy-Oudot, Stéphane Gensollen, Emmanuel Guinchard, Dimitri Litvinski, Bernard Menut - Collection Droit et professionnels
Résumé
Réalisée par des huissiers de justice, avocat, universitaires, cette nouvelle édition intègre les instruments européens, internationaux, ainsi que les avancées technologiques en matière de transmission et/ou signification électroniques.
La coopération entre les autorités nationales permet une transmission sécurisée des décisions de justice et titres exécutoires, vers l'étranger ou en provenance de l'étranger, destinée à garantir l'exacte connaissance des actes par leurs destinataires.
Cet ouvrage expose l'ensemble des règles juridiques nationales, européennes et internationales relatives à la transmission judiciaire des actes en vue de leur signification ou notification. Praticiens et étudiants y trouveront une approche pratique et directement opérationnelle, avec de nombreux formulaires.
L'auteur - Mathieu Chardon
Mathieu Chardon est huissier de justice et premier secrétaire de l'Union internationale des huissiers de justice.
L'auteur - Mélina Douchy-Oudot
Mélina Douchy-Oudot est agrégée des Facultés de droit, professeur à l'université de Toulon et avocat au barreau de Toulon, associée au sein de la SELARL PRUDENS-JURIS.
Autres livres de Mélina Douchy-Oudot
L'auteur - Emmanuel Guinchard
Autres livres de Emmanuel Guinchard
L'auteur - Bernard Menut
Bernard Menut est huissier de justice, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice
Sommaire
- Information et protection
- L'information
- La protection
- Les autorités compétentes
- La détermination des autorités compétentes
- La mission des autorités compétentes
- Les moyens de transmission, de signification ou de notification
- Au sein de l'union européenne
- Les techniques au plan international
- Les applications au plan international
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Mathieu Chardon, Mélina Douchy-Oudot, Stéphane Gensollen, Emmanuel Guinchard, Dimitri Litvinski, Bernard Menut |
| Collection | Droit et professionnels |
| Parution | 09/10/2014 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 340 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 498g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711018444 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1844-4 |
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