Vingt ans de droit privé : évolution ou métamorphose ?

Françoise Labarthe - Collection Presses Universitaires de Sceaux

126 pages, parution le 22/03/2024

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Résumé

Cet ouvrage a pour objectif de réfléchir aux changements opérés dans toutes les branches du droit privé ces vingt dernières années. Deux mouvements peuvent être décelés. D'une part, certaines matières sont régulièrement le fruit de l'attention du législateur et connaissent des réformes régulières, comme en témoigne la procédure pénale et, dans une moindre mesure, la procédure civile. Le droit de la famille, en apparence plus stable, connaît sporadiquement des réformes reflet sociologique de notre société. Le droit pénal n'échappe pas non plus à quelques évolutions qui semble davantage résulter de lois de circonstancielles. D'autre part, certaines matières se montrent plus immuables. Pour preuve, le Code civil de 1804 a été un pilier intangible principalement animé par des soubresauts jurisprudentiels. Articles identiques (ou quasiment identiques), seule l'actualité faisait que le juriste adaptait son discours. Toutefois, le vent de la réforme ne l'a pas épargné. C'est ainsi que la réforme du droit des contrats et de la preuve, après plusieurs projets, a vu le jour et que celle de la responsabilité civile ne saurait tarder. A dire vrai, c'est aujourd'hui la seule qui soit intacte dans la mesure où seule la numérotation des articles a été modifiée, ce qui n'a pas empêché d'importantes mutations. Enfin, la théorie générale du droit doit elle-même s'adapter à tous ces mouvements et connaît, à travers les sources du droit, de nouveaux éléments.

L'auteur - Françoise Labarthe

Françoise Labarthe est professeure de droit privé, à l'université Paris-Sud/Paris-Saclay. Elle est membre du Comité de direction du CERDI et coprésidente du Comité scientifique de l'institut art & droit.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mare et Martin
Auteur(s)	Françoise Labarthe
Collection	Presses Universitaires de Sceaux
Parution	22/03/2024
Nb. de pages	126
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	202g
EAN13	9782849348277