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Cyberdroit
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit à l'épreuve de l'Internet

Christiane Féral-Schuhl

276 pages, parution le 15/08/1999

Résumé

Qu'en est-il vraiment du " vide juridique " qui entoure l'Internet ? Est-ce que le droit français peut s'appliquer au Web ? Que nous apprennent les premières grandes affaires qui ont marqué l'expansion de ce réseau ?
Cet ouvrage fait le point sur les lois en vigueur et les jurisprudences qui peu à peu se dessinent sur ces questions. Il traite, d'une part, des libertés, des données personnelles, du droit d'auteur, de la protection du consommateur et, d'autre part, de la sécurité des accords, de la responsabilité des fournisseurs, des noms de domaine, de la publicité et de la fraude. Clair, émaillé de nombreux exemples, il est rédigé dans un langage accessible aux non juristes.
Le but de cet ouvrage est de fournir aux praticiens du droit un panorama complet des textes et de la jurisprudence applicables à ce nouveau territoire à peine exploré et d'offrir aux professionnels de l'Internet et du multimédia les connaissances juridiques indispensables pour assurer la pérennité de leur activité et faire face à tous les risques juridiques.

Sommaire

  • L'Internet et les auteurs
  • L'Internet et la fraude
  • L'Internet et les données personnelles
  • L'Internet et les libertés
  • L'Internet et la responsabilité des fournisseurs
  • L'Internet et les consommateurs
  • L'Internet et la sécurité
  • L'Internet et les noms de domaine
  • L'Internet et la publicité

L'auteur

Avocate spécialisée dans les domaines de l'informatique et des nouvelles technologies, elle publie régulièrement des articles sur les questions de droit liées à ces domaines, notamment dans Le Monde Informatique. Elle est cofondatrice du cabinet d'avocats FG Associés qui a fusionné avec le cabinet international Salans Hertzfeld & Heilbronn.

L'auteur - Christiane Féral-Schuhl

Christiane Féral-Schuhl, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, co-fondatrice du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est spécialisée en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle. Elle a présidé l'Association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ) et a co-présidé présenté avec M. Christian Paul, une commission à l'Assemblée nationale qui a remis en 2015 le rapport Numérique et Libertés : un nouvel âge démocratique. Ancienne bâtonnière de Paris, elle est présidente du Conseil National des Barreaux (CNB) Conseil national des barreaux (CNB) depuis le 1er janvier 2018.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dunod
Auteur(s) Christiane Féral-Schuhl
Parution 15/08/1999
Nb. de pages 276
Poids 540g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782100042555

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